Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société SARL DECOVISION, au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 493 944 029 R.C.S. Ci-après dénommée «la Société», 

Et 

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.deneoled.com, Ci-après dénommée “l’Acheteur”. 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande. Elles assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

La passation d’une commande sur le Site www.deneoled.com édité par la Société SARL DECOVISION implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. 

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. 

Article 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits de la Société proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de la visite du site par l’Acheteur. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les plus brefs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit avec un autre de qualité et de prix équivalents, ou de décommander la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés de manière aussi précise que possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. Les photos et les textes illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. 

ARTICLE 2 : PRIX 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA comprise, hors frais de port et frais de traitement de la commande. Si le taux de TVA devait être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé. 

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT) 

Le règlement de la commande est effectué par Pay-Pal, par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque. S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle «CB», les cartes portant la marque «VISA», «EUROCARD» ou «MASTERCARD» acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant de la commande sera débité puis se fera l’envoi des produits. 

En cas de paiement par chèque, il doit être émis en euro par une banque domiciliée en France. Le chèque est encaissé dès réception de celui-ci. L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de DECOVISION et l’envoyer à l’adresse suivante : 178 rue de la Mine – 34980 ST GELY DU FESC – France. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’une fois reçue et encaissée. 

Quant au paiement par virement bancaire, une fois la commande dans le panier et validé, vous recevez un mail avec les informations relatives à ce mode de paiement. Nous recommandons ce mode de règlement pour les commandes dont le montant est supérieur à 100 €. Vous pouvez l’utiliser pour les commandes passées hors France et DOM TOM. 

Attention : les frais bancaires sont à la charge du client. La commande ne sera expédiée qu’à réception du montant total de la commande. 

La Société utilise le service de sécurité Pay-Pal. Les données confidentielles relatives au moyen du paiement ne sont pas accessibles par la Société. Elles sont gérées directement par le service de sécurité. 

Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. 

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande constitue une acceptation expresse et irrévocable, par l’Acquéreur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société envoie à l’Acheteur un e-mail de confirmation à l’adresse mentionnée lors de la commande. 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur au moment de la commande. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont communiquées par courrier électronique. Le délai de livraison maximal est de ± quatre jours ouvrables si produit en stock à compter de la commande du produit sur le Site. En cas de retard dans la livraison de plus de dix jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. La commande vous sera remboursée de la commande dans les 15 jours.

Les profilés sont des barres en aluminium rigide. Afin d’assurer un transport en bonne et due forme, il est nécessaire d’utiliser un emballage spécial, ledit « Exapaq fragile ». Si cependant, le client ne souhaite pas payer de supplément et choisit le mode transport classique, DECOVISION décline toute responsabilité en cas de mauvais état lors de la réception. 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles. Il peut également être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation. Il n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, après réception de la commande et vérification en l’état des produits envoyés dans l’emballage d’origine, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de la commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Au-delà ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, avoir ou le remboursement. L’article retourné doit être dans son emballage d’origine (voir notre Procédure SAV)

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La Société assume la responsabilité de tout manquement existant lors de la délivrance du produit. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage, du mode d’emploi ou de l’installation (lorsque ce dernier a été à sa charge dans le cadre du contrat ou a été exécuté sous sa responsabilité.)

En cas de livraison d’un produit non conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la date de délivrance des marchandises. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur au plus tard deux ans après la découverte du défaut.

Ces dispositions ne sont pas à l’exclusive du droit de rétraction énoncé à l’article 7 du présent accord.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne couvre pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

En cas de problème à la réception du produit, il est de votre responsabilité de nous contacter dans les 48 heures après réception du colis. Vous devez alors nous fournir une photo du produit, une photo de l’emballage ainsi qu’une copie du bon de transport afin que nous puissions traiter votre demande. Si ce délai de 48 heures est dépassé, nous pourrons déclarer le SAV comme nul et non pris en charge.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que définit par la jurisprudence. Pour la procédure de renvoi veuillez suivre notre Procédure SAV.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : contact@deneoled.com ou par courrier postal à l’adresse DECOVISION . 178 rue de la Mine – 34980 ST GELY DU FESC – France

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société DECOVISION

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément selon le droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. 

En l’absence de conciliation, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents. 

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

Dernière mise à jour des CdV : Juin 2022

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